Auteur/autrice : Severine-SCHRIJVERS
Parution d’un arrêté de catastrophe naturelle
Bazouges Cré sur Loir a été reconnu catastrophe naturelle pour « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/04/2022 au 30/09/2022: arrêté ministériel du 21.07.2023 – JO du 08.08.233 ». Les pétitionnaires ont 30 jours après la publication de cet arrêté au Journal Officiel pour présenter celui-ci à leur […]